Conditions générales d'utilisation et de vente

Date de la dernière révision effectuée le 14/09/2020

PRESENTATION 

Bienvenue sur le site www.roota.be - ROOTA est un enseigne de Santé Sauvage qui offre ce site web, y compris tous les renseignements, outils, services et produits disponibles sur ce site pour vous, l'utilisateur, à condition que vous acceptiez tous les termes, conditions, politiques et avis qui y sont énoncés. Ce site web est destiné aux adultes seulement.

Pour utiliser le site web, vous devez être âgé de 18 ans ou avoir l'âge légal de la majorité dans votre État ou province de résidence principale, et avoir la capacité juridique pour conclure un contrat avec nous.

Important - veuillez lire attentivement et comprendre les présentes conditions de service et les conditions générales de vente avant d'accéder, d'utiliser ou de passer une commande sur www.roota.be. Ces modalités contiennent des déclarations de garanties et des limitations de responsabilité. Ces conditions constituent une base essentielle de notre accord. Veuillez imprimer et conserver une copie de la présente convention pour vos dossiers. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web : www.roota.be implique l'acceptation préalable des conditions de vente.

L’acheteur qui se rend sur ce site reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve et en conséquence, reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature de ce document, dans la mesure où l’acheteur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

PREAMBULE

ROOTA.be est un site internet dédié à la vente de compléments alimentaires représenté par Genevieve LAWRENCE, qui est exploitant de ce site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Santé Sauvage dont le siège est situé à BP80001, 81502 Lavaur CEDEX, Frankrijk, France et inscrite au Régistre de Commerce de Castres sous le numéro 511 374 423 R.C.S Castres et dont le numéro de TVA Intracommunataire est FR90511374423

Email du service client: info@roota.be

On désignera par la suite :

* « Site » : le site www.roota.be et l’ensemble de ses pages

* « Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.

* « Vendeur » : Santé Sauvage, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.

* « Acheteur » : l’internaute, particulier ou professionnelle, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

* « Consommateur » : conformément à la définition de l’article préliminaire du code de la consommation, « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. »

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

La boutique en ligne mise en place par le Vendeur Santé Sauvage dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes présentées en langue française, anglaise, néerlandais et allemand. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. 

ARTICLE 1 – OBJET

ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

ARTICLE 3 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

ARTICLE 4 - TARIFS

ARTICLE 5 - ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE

ARTICLE 6 - COMMANDES

ARTICLE 7 - MODALITES DE PAIEMENT

ARTICLE 8 - PREUVE DE TRANSACTION

ARTICLE 9 - RESERVE DE PROPRIETE

ARTICLE 10 - DROIT DE RETRACTATION

ARTICLE 11 - LIVRAISON 

ARTICLE 12 - LIVRAISON - FRAIS DE MISE A DISPOSITION DES PRODUITS

ARTICLE 13 - MARCHANDISES ENDOMMAGES

ARTICLE 14 - ERREUR DE LIVRAISON – PRODUITS NON CONFORMES

ARTICLE 15 - GARANTIE

ARTICLE 16 - RESPONSABILITE

ARTICLE 17 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 18 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ARTICLE 19 - REGLEMENT DES LITIGES

ARTICLE 20 - FORCE MAJEURE

ARTICLE 21 - NON VALIDATION PARTIELLE

ARTICLE 22 - NON RENONCIATION

ARTICLE 23 - LOI APPLICABLE

ARTICLE 24 - AVIS LÉGAL ET CONDITIONS D'UTILISATION

ARTICLE 25 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Le Vendeur s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue du site www.roota.be dans la limite des stocks disponibles. SANTE SAUVAGE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, conseils d’utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.roota.be est destinée aux acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

ARTICLE 3 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

3-a: Santé Sauvage présente sur son site web www.roota.be les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

3-b: Les offres présentées sur www.roota.be ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Santé Sauvage se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

3-c: Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Santé Sauvage ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

3-d Santé Sauvage ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et autres moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

3-e: Des liens hypertextes peuvent renvoyer sur d'autres sites que le site www.roota.be.  Santé Sauvage dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

3-f: Santé Sauvage garantit l’Acheteur au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement de produits défectueux, ou des dommages les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par L’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

ARTICLE 4 - TARIFS

Le prix TTC de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison peuvent être déduites ou offertes à la discrétion du Vendeur. L'article ci-dessous intitulé " Livraison – Tarifs applicables" reprend les tarifs applicables pour la participation aux frais de port. Le Vendeur se réserve la possibilité d’effectuer des opérations promotionnelles sur des périodes déterminées. Il sera précisé pour chaque opération si celle-ci est cumulable ou non avec les tarifs en vigueur.

ARTICLE 5 - ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à extinction des garanties.

ARTICLE 6 - COMMANDES

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– sélectionner en ligne les références des produits ou services choisis ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Vendeur communiquera par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.

Après validation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte. Le client doit repasser une nouvelle commande s’il souhaite des articles supplémentaires.

Les produits vendus sur le site web roota.be sont interdits à la revente suite à l’achat par le client. Toute commande supérieure à six (6) boîtes ou 6 flacons pour un même produit lors d’une même commande ou dans le même mois, ne sera pas accepté par le vendeur. Autrement dit, le Vendeur n’accepte pas des commandes de plus de 6 articles d’un même article par mois.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un mauvais emploi des produits vendus, ni des conséquences d’une utilisation à un usage autre que celui auquel ils sont destiné.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 7 - MODALITES DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.roota.be. L’acheteur peut aussi acheter en tant que visiteur sans créer de compte. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Le Vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec

- l’Option de paiement sécurisé par carte bancaire via le Checkout Prestashop qui utilise la passerelle de paiement par carte bancaire avec Paypal pour ceux qui n’ont pas de compte Paypal, et par Paypal pour les acheteurs qui possèdent un compte Paypal,

- LOption de paiement par carte bancaire via le prestataire de service de paiement STRIPE – service de paiement sécurisé par carte bancaire.

- L’Option Paypal : Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel Paypal

Si pour quelconque raison, un de ces services de paiement est temporairement indisponible, l’acheteur peut s’il souhaite poursuivre son achat, sélectionner l’autre service de paiement disponible. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les moyens de paiement à tout moment et l’acheteur aura la possibilité de voir les options de paiement et de prendre une décision éclairée car l’option sera clairement indiquée.

·        Paiement sécurisé par STRIPE: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, en fonction de l'expédition choisie, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement « Paiement par Carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, le client est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement conclu. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé frauduleux. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

·        Payment par PRESTASHOP Checkout : L’acheteur a la possibilité de régler sa commande soit par Paypal soit par Carte bleue et suivra les instructions de paiement.

·        Paiement par PAYPAL : Le client a la possibilité de régler sa commande par paypal – Pour consulter les conditions d’utilisation de ce service - https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur aura préalablement renseigné son adresse électronique et la société SANTE SAUVAGE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SANTE SAUVAGE il peut le faire par email à l’adresse suivante : info@roota.be.

ARTICLE 8 - PREUVE DE TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de roota.be dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 9 - RESERVE DE PROPRIETE

La société SANTE SAUVAGE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions de l'article L. 221-19 du Code de la consommation français, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Santé Sauvage, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Santé Sauvage de la décision de rétractation du Client. Ce délai rentre en vigueur au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Avant tout renvoi de colis, l’acheteur qui désire se rétracter doit adresser un mail à l’adresse:  info@roota.be exprimant sa volonté de se rétracter. L’acheteur devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter : Le produit dans son emballage d’origine, propre à la recommercialisation, ainsi que le formulaire de rétractation doivent être adressés à :

Santé Sauvage/Roota

16 Chemin de la Colline

81500 Lavaur

France

 

Formulaire de rétractation

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :

- Commande du : …………..

- Numéro de la commande : …………..

- Nom du Client : …………………….

- Adresse du Client : …………………………..

(Signature du client)

Santé Sauvage remboursera le prix de la commande excepté les frais de livraison une fois le produit sera reçu par le Service Réclamation, SANTE SAUVAGE, 16 Chemin de la Colline 81500, LAVAUR, sans avoir été ni ouvert ni utilisé et dans l’emballage d’origine en parfait état, scellé d’hygiène intact. Une photocopie de la facture d’achat devra être jointe. Le Vendeur ne rembourse pas les frais d’envoi pour le retour du ou des produits.

Les produits ouverts, endommagés, salis, partiellement utilisés, délotés ou retournés incomplets par l’acheteur ne seront ni échangés ni remboursés. L’acheteur est libre de choisir le mode de renvoi des produits, SANTE SAUVAGE n’étant pas responsables de l’éventuelle non-réception du colis de l’acheteur. Les frais de retour et les risques resteront à la charge du client. Les produits retournés et jugés conformes seront remboursés au plus tard dans les quatorze (14) jours par SANTE SAUVAGE par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur, et ce, dès réception des produits retournés.

En cas de retour abusif, SANTE SAUVAGE se réservent le droit de refuser toute commande ultérieure.

ARTICLE 11 – LIVRAISON 

Les livraisons sont faites soit à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographiques convenues soit à un point relai sélectionné lors de la commande.  Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SANTE SAUVAGE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande.

Pays frontalier de la France, la Belgique n'est qu'à quelques heures (voire quelques minutes) des grandes villes de Paris ou Lille.

Les service mise à disposition pour vos livraisons en point relai est Mondial Relay qui mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés à partir de la prise en charge selon les destinations.

Formalités douanières entre la France et la Belgique

Comme la Belgique fait partie de l'Union européenne, les marchandises qui y circulent depuis la France sont considérées comme étant en transit et non importées. Il n'y a donc aucune formalité douanière à observer. 

ARTICLE 12 - LIVRAISON - FRAIS DE MISE A DISPOSITION DES PRODUITS

Santé Sauvage propose deux choix de prestataires pour les livraisons. Les services Colissimo de la Poste pour une livraison à domicile en boite aux lettres avec suivi, ainsi que le service de MONDIAL RELAY en Points Relais.

Les différents délais de livraison pour un envoi Colissimo et Mondial Relay en Belgique sont d’environ 3 j ouvrés.

Les options de livraison et les tarifs correspondants vous seront proposés avant de procéder au paiement.

Si vous avez envie d’utiliser un autre transporteur, veuillez envoyer nous écrire à info@roota.be et nous nous efforcerons d’explorer les options avec vous. 

ARTICLE 13 - MARCHANDISES ENDOMMAGES

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à partir du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur responsable de la livraison dans les deux jours suivant la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement signalée par mail au transporteur dans les deux jours de la livraison avec photos prises montrant clairement la nature des dommages. Le client doit envoyer simultanément une copie de ce courrier par mail à info@roota.be.

ARTICLE 14 : ERREUR DE LIVRAISON – PRODUITS NON CONFORMES

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de SANTE SAUVAGE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande/facture. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de Santé Sauvage pourra être faite par mail adressé à «info@roota.be Le mail sera traité dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Santé Sauvage de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : à réception de la réclamation, Santé Sauvage attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d’erreur de livraison, ou de non – conformité d’un produit ou de vice apparent, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à Santé Sauvage dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine, scellé intact, en parfait état, par le service colis comme BPost ou Colissimo, à l’adresse suivant : Santé Sauvage, 16 Chemin de la Colline, 81500, France. Les frais de réexpédition seront remboursés intégralement par le Vendeur à la hauteur du tarif en vigueur de BPost/ou Colissmo. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société Santé Sauvage, 16 Chemin de la Colline, 81500, France. Faute de respect de la procédure ci-dessus, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

ARTICLE 15 - GARANTIE

Tous les produits fournis sur le site roota.be par la société SANTE SAUVAGE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil français. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SANTE SAUVAGE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SANTE SAUVAGE Service Réclamation, 16 Chemin de la Colline, 81500 Lavaur, France, dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 16 - RESPONSABILITE

La société SANTE SAUVAGE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 17 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site ROOTA.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SANTE SAUVAGE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 18 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 La protection et le respect de votre vie privée et de vos choix est au cœur des nos valeurs à Santé Sauvage. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le fichier informatique ainsi constitué n’étant ni loué, ni vendu, les informations concernant l’acheteur sont strictement confidentielles et sont destinées exclusivement à l’usage interne de SANTE SAUVAGE. SANTE SAUVAGE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et ceci afin de proposer une meilleure expérience de navigation à nos visiteurs, mais en aucun cas de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 

La société SANTE SAUVAGE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SANTE SAUVAGE 16 Chemin de la Colline, 81500 Lavaur. 

ARTICLE 19 - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse France.

ARTICLE 20 - FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas d’une force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre. L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 21 - NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 22 - NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation mise en cause.

ARTICLE 23 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Santé Sauvage pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 24 - AVIS LÉGAL ET CONDITIONS D'UTILISATION

En utilisant le site sante-sauvage.com vous acceptez de respecter les conditions générales de ventes ci-avant et après définies.

ARTICLE 25 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le contenu d'information proposé sur le site sante-sauvage.com vous est offert à titre informatif seulement et ne constitue, d'aucune façon, ni directement, ni indirectement une consultation médicale et il ne peut, en aucun cas, se substituer à une consultation ou visite médicale, ou à un diagnostic formulé par votre médecin de famille et/ou votre médecin traitant.

Vous reconnaissez ainsi que les informations mises à votre disposition sur sante-sauvage.com peuvent ne pas être complètes ou exhaustives et qu'elles ne peuvent en aucun cas, refléter l'intégralité des symptômes, maux et traitements associés à quelques pathologies ou maladies que ce soient. Le Vendeur et les auteurs respectifs des contenus du site sante-sauvage.com ne garantissent en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations diffusées sur le présent site.

Plus particulièrement, ce contenu d'information ne présume pas de la qualité de votre état de santé actuel et/ou futur, ou à l'inverse ne peut remettre en cause votre état de santé.

En conséquence, vous acceptez que l'utilisation de ce contenu d'information mis à votre disposition s'effectue sous votre seule et entière responsabilité.

IMPORTANT: Les produits vendus sur le catalogue de ce site ne sont pas des médicaments mais des compléments alimentaires et ne peuvent se substituer en aucun cas à un traitement médical donné par votre médecin. En cas de pathologie, merci d'en référer à votre médecin ou à toute autre autorité médicale.

SI VOUS CROYEZ ÊTRE MALADE OU SI VOUS PRÉSENTEZ UNE URGENCE MÉDICALE OU PSYCHIATRIQUE: COMMUNIQUEZ IMMÉDIATEMENT AVEC UN MÉDECIN OU UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ OU COMPOSEZ LE 112.

Le contenu de ce site est offert à des fins strictement informatives. Demandez toujours l'avis de votre médecin ou d'un autre professionnel des soins de santé qualifié pour toute question portant sur un problème de santé. L'information qui apparaît dans ce site ne doit en aucun cas remplacer les conseils, le diagnostic ou le traitement médical de professionnels. Consultez toujours le professionnel de la santé qualifié au sujet de vos questions de santé. Ne réfutez pas l'opinion d'un professionnel de la santé et ne tardez jamais à consulter à cause de ce que vous avez lu sur ce site.

 

Recevez nos offres spéciales

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Vous trouverez pour cela nos informations de contact dans les conditions d'utilisation du site.

Paramètres

Partager

Menu

Créez un compte gratuit pour sauvegarder des articles aimés.

Se connecter